Sous-traitance

Liste des sous-traitants au 21 septembre 2026.

Sous-traitant	Rôle	Lieu
Scaleway SAS	Hébergement du serveur et des fichiers	France
Brevo (Sendinblue SAS), si SMTP configuré	E-mail transactionnel (codes, liens). Les PDF ne sont pas joints.	UE, selon documentation de l’éditeur

Aucun sous-traitant américain ne traite le contenu des conventions. Un accord de sous-traitance art. 28 RGPD est conclu par l’usage du service (CGV art. 8). Un DPA signé sur papier est envoyé sur demande à un client professionnel.

Le client s’interdit de déposer des données de santé (HDS) ou des données de mineurs dans le cadre de ce service v1.