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Identité de l’organisme (raison sociale, SIRET, NDA, adresse) Identité du client et, le cas échéant, du stagiaire Intitulé, nature, objet et programme de l’action Durée, dates et lieu (ou modalité à distance) Prix et modalités de règlement Conditions d’annulation et de report Pour un particulier : délai de rétractation (art. L6353-5)

En envoyant, vous acceptez les CGV et confirmez agir pour un professionnel. Facturation : 1,40 € par convention envoyée, même si un signataire refuse. TVA non applicable art. 293 B du CGI.