Pour les organismes de formation et les formateurs indépendants Qualiopi
Faites signer la convention. Classez la liasse. Passez à la session suivante.
Vous envoyez déjà vos conventions en PDF. Vos stagiaires les impriment, les signent, les scannent. Vous relancez. Le dossier stagiaire attend. Kaezia Convention prend ce parcours, rien d’autre.
1,40 € la convention, jusqu’à deux signataires, sans abonnement
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 24 conventions par an : 33,60 €. Youtrust One, engagé à l’année : 108 €.
Qui paie
Le gérant ou la responsable administrative d’un organisme de formation de 1 à 8 personnes, ou un formateur indépendant déjà déclaré (NDA) et souvent déjà Qualiopi. Il signe 8 à 40 conventions par an. Il n’a pas Digiforma. Il a un modèle Word, une boîte mail et un classeur.
Ce qu’il fait aujourd’hui : envoi du PDF, relance, scan illisible, pièce manquante le jour de l’audit. Coût d’un abonnement Youtrust One : 9 € HT/mois en annuel, soit 108 € pour l’année, même les mois sans session. Source : youtrust.com/fr-fr/prix-application.
Ce que vous recevez
La convention signée
Votre PDF, plus une page de signature. Chaque signataire confirme un code envoyé à sa boîte mail, lit le document, coche le consentement.
Le dossier de preuve
Journal chaîné, empreintes SHA-256, horodatage serveur UTC, IP, texte de consentement, signature Ed25519 du manifeste. À ranger dans le dossier stagiaire.
Mentions à avoir dans votre PDF
Nous ne rédigeons pas la convention à votre place. Avant l’envoi, vous confirmez la présence des mentions de l’article L6353-1 du Code du travail (et L6353-3 / L6353-5 si le contractant est un particulier) :
- Identité de l’organisme (raison sociale, SIRET, NDA, adresse)
- Identité du client et, le cas échéant, du stagiaire
- Intitulé, nature, objet et programme de l’action
- Durée, dates et lieu (ou modalité à distance)
- Prix et modalités de règlement
- Conditions d’annulation et de report
- Pour un particulier : délai de rétractation (art. L6353-5)
Pourquoi pas les autres
| Offre | Pour 24 conventions / an | Pourquoi ce n’est pas cet achat |
|---|---|---|
| Youtrust One | 108 € HT (9 €/mois annuel) | Vous payez douze mois pour deux conventions par mois. |
| Youtrust Free | 0 € si 2 invitations / mois | Compte expéditeur, quota calendaire, outil généraliste. Tenable si vous acceptez de gérer le compte. |
| Digiforma et assimilés | environ 80 à 150 € / mois | Vous n’achetez pas un LMS. Vous achetez la signature de la convention que vous avez déjà. |
| DocuSeal auto-hébergé | 0 € de licence, votre serveur | Vous devenez l’exploitant : mises à jour, sauvegardes, preuves. Licence AGPLv3. |
| Kaezia Convention | 33,60 € | Une convention, un prix, relances, liasse. Hébergement en France. |
Youtrust : tarifs publics consultés le 21 septembre 2026. Digiforma : ordre de grandeur des grilles publiques 2026, variable selon options. DocuSeal : licence AGPLv3 sur GitHub.
Niveau juridique, sans fard
Signature électronique simple. Valeur : article 25 § 1 du règlement eIDAS et articles 1366-1367 du Code civil. La preuve, c’est le dossier. Ce n’est pas une signature qualifiée. Inutilisable pour un marché public ou un dépôt INPI qui exige du qualifié.
Hébergement
Serveur en France (réseau Scaleway, Paris). Les PDF ne transitent par aucun cloud américain. L’e-mail transactionnel, s’il est activé, passe par Brevo (infrastructures UE déclarées par l’éditeur). Les fichiers en ligne sont purgés après 90 jours. Vous conservez la liasse.