Politique de conservation

Les fichiers d’une convention (PDF original, PDF signé, ZIP de preuve) sont conservés en ligne 90 jours après la dernière signature, puis supprimés. Une démonstration est purgée sous 24 heures.

Le client télécharge la liasse et l’archive dans son dossier stagiaire. Les durées Qualiopi, OPCO ou comptables (souvent plusieurs années) sont à sa charge. Kaezia n’offre pas d’archivage à valeur probatoire de longue durée (pas de NF Z42-013).

Les événements d’audit liés à un dossier sont effacés avec le dossier. Les factures et commandes sont conservées 10 ans (obligations comptables). Les messages de contact : 24 mois.

Sauvegardes du serveur : copies chiffrées ou non selon la politique de l’hébergeur, alignées sur 90 jours pour les documents de signature dès que le job de purge a tourné.

Une demande d’effacement anticipé (RGPD) est honorée sauf obligation légale de conservation de la facture.